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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations légales

1.1. Informations relatives à la société exploitante du site www.vicampo.be
Le présent site www.vicampo.be est édité et exploité par la société Vicampo.de GmbH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à Mayence, en Allemagne, immatriculée à Mayence, Allemagne sous le numéro HRB 44108.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre société par courrier à l’adresse Taunusstr. 57, 55118 Mayence, Allemagne ou par téléphone au +32 (0)25 88 70 42

Le directeur de la publication du site est Felix Gärtner.

1.2. Informations relatives à l’hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société Vicampo.de GmbH, dont le siège social est situé à Mayence, Allemagne

1.3. Informations relatives à la protection de la santé publique et de la jeunesse
- « La vente d’alcool est interdite aux mineurs » ;
Vicampo a pour activité la vente à distance de vins. Ses offres sont en conséquence exclusivement réservées aux personnes majeures. Afin de vérifier l’identité et l’âge de la personne effectuant la réception, une pièce d’identité pourra être réclamée par le transporteur.
- « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ;
- « L’alcool est à consommer avec modération ».

2. Généralités, champ d’application des conditions

Les présentes conditions générales de vente ont notamment pour objet de définir les relations contractuelles, et notamment les droits et obligations de la société Vicampo.de GmbH, exploitante du site internet www.vicampo.be (ci-après désignée par « Vicampo » ou « la société »), et de toute personne (ci-après désignée par « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur le site accessible à l’adresse www.vicampo.be.

Les clients au sens de ces termes et conditions peuvent être des consommateurs ou des professionnels. Les consommateurs au sens des présentes conditions sont des personnes physiques qui concluent un contrat pour un usage qui n’est pas commercial et qui ne se rapporte pas à leur activité professionnelle. Les professionnels au sens des présentes conditions sont des personnes ou des partenaires physiques ou moraux ou des sociétés de personnes, qui opèrent avec nous dans le cadre de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.

3. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée via le présent site implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente, et ce, en cochant une case qui apparait lors du processus de validation de la commande. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n’aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par Vicampo. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vicampo. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence. Cependant, si malgré les précautions prises par Vicampo, les produits s’avèrent temporairement ou définitivement indisponibles, Vicampo en informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la commande.

5. Prise de commande et passation du contrat

5.1. Processus de commande : Une fois que vous avez trouvé le produit recherché, vous pouvez en apprendre plus à titre indicatif en cliquant sur le nom du produit, l’image du produit ou sur le bouton “En savoir plus”. En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier", vous pouvez ajouter ce produit à votre panier. Vous pouvez à tout moment voir le contenu du panier en cliquant sur l’image [Mon panier].

Vous pouvez supprimer les produits de votre panier en cliquant sur le lien "Supprimer" ou alors modifier le nombre de produits en cliquant sur l'encadré indiquant la quantité. Si vous voulez acheter les produits dans votre panier, appuyez sur le bouton "Vers le paiement" de la page “Mon panier”.

Lors de la commande, vous configurez un compte client en entrant vos données personnelles et sélectionnez la méthode de livraison et de paiement. Lors la dernière étape du processus, vous verrez un aperçu de vos informations sous “Vérifiez votre commande” et pouvez vérifier tous les détails et les modifier si nécessaire. D’éventuelles erreurs peuvent également être corrigées en cliquant sur le bouton retour de votre navigateur ou en annulant le processus de commande en entier et recommencer.

Pour compléter votre achat, vous devez accepter nos termes et conditions générales d’achat et cliquer sur le bouton "Acheter maintenant". Ainsi, vous nous passez la commande.

Nous enregistrons votre commande et les données de la commande saisies. Vous recevrez un e-mail confirmant votre commande et récapitulant les détails de cette dernière . Vous avez également la possibilité d'imprimer l'ordre et les termes et conditions avant de placer l'ordre chez Vicampo. Vous avez par ailleurs à tout moment la possibilité d’accéder à votre compte client et vos commandes chez Vicampo.

5.2. Conclusion du contrat : Le contrat est conclu lors de l’envoi de la commande. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi ainsi que par les présentes conditions.

6. Déclarations du client

Le client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et conditions d’emploi des services et produits qu’il commande. Il certifie être âgé d’au moins 18 ans. Il déclare que les informations qu’il transmet lors de la prise de commande sont fiables, exactes et précises.

7. Délais, livraison et réception

7.1. Zones géographiques de livraison

Vicampo assure notamment les livraisons dans le pays suivant : Belgique.
Le client est informé que dans certains pays de l’Union europénne, des restrictions sur les quantités peuvent être appliquées.

7.2. Délais de livraison

S’agissant des livraisons effectuées en Belgique, Vicampo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de procéder à la livraison des produits commandés dans un délai de 3-5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement, sauf indication contraire lors de la saisie de votre commande.
Il s’agit d’un délai de livraison qui est fonction de la commande, de la réception du règlement de la commande, de la destination et du mode d’expédition de la commande.

7.3. Lieu de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de la commande. A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, le colis sera retourné à Vicampo laquelle ne procédera pas à la réexpédition du colis.

7.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction de la zone géographique livrée, du poids et volume de la commande ainsi que du mode de livraison y afférant.

Le client est toujours informé préalablement à la validation de sa commande du montant des frais de livraison.

7.5. Moyens de livraison

Le produit est livré soit à partir de notre entrepôt (livraison à partir de Vicampo) ou alors directement à partir de l’établissement viticole mentionné dans la description de l’article (livraison à partir du vigneron). Si le client commande des produits différents à partir d’établissements viticoles différents et que la livraison n’est pas effectuée par Vicampo, les frais de livraison correspondant à ces acheminements sont à la charge du client.

7.6. Vicampo ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évenement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.

7.7. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

7.8. Réception des produits

Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés…), il appartient au client de formuler directement une réclamation auprès du transporteur, soit en notifiant des réserves sur le bon de commande dès la réception de la commande, soit par lettre recommandée dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés. Le client est également tenu d’en informer Vicampo par mail, ou bien par téléphone (le cas échéant en adressant des photographies). Pour tout retour de produit, le client s’engage à contacter Vicampo au préalable.

8. Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de Vicampo jusqu’au paiement complet du prix.

9. Prix

Les prix indiqués s’entendent en euros et TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Le montant des frais de livraison est noté dans la description du produit concerné.

10. Paiement

10.1. Mode de paiement

Plusieurs modes de paiement sont possibles. Les règlements peuvent être effectués par : carte bancaire, Paypal, carte de crédit. Si le mode de paiement est effectué par débit bancaire ou par carte de crédit, votre compte sera débité 1-2 jours après la réception de la commande par Vicampo. Si vous effectuez le paiement par Paypal, vous serez guidé à partir du processus de la commande sur les pages des sociétés de paiement, où vous effectuerez le paiement sur le site tiers vous-même. Si le mode de paiement choisi est par facture (uniquement pour les professionnels), vous recevrez la facture par e-mail. Le montant de la facture est à virer sur notre compte bancaire au plus tard 10 jours après réception de la facture.
La facturation de carte de crédit sera effectuée par PAYONE GmbH - Frauenhofstraße 2-4 - 24118 Kiel, Allemagne - Le siège de la société : Kiel - tribunal d'instance Kiel HRB 6107 - Gérants : Carl Frederic Zitscher, Jan Kanieß - Une entreprise de la Sparkassen-Finanzgruppe.

10.2. Dispositions applicables aux professionnels

Tout retard de paiement (étant entendu comme tout paiement postérieur à la date de règlement figurant sur la facture d’achat) donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard égal à sept fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Cette pénalité est calculée d'après le montant TTC de la somme figurant sur la facture ou de la somme restant due ou à devoir, et court du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif. Tout retard de paiement entrainera en outre de plein droit l’application d’une indemnité automatique égale à 10 % du montant total de la commande et ce indépendamment du préjudice subi et des demandes complémentaires.
En cas de défaut de paiement et si à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de règlement figurant sur la facture d’achat, le client n’a pas réglé les sommes dues, Vicampo pourra, après une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 72 heures, procéder à la résiliation de plein droit de la vente.
Vicampo pourra en conséquence de cette résiliation de plein droit demander en référé la restitution des produits livrés non réglés, et ce sans préjudice d’une éventuelle action au fond en réparation du préjudice subi.
Par ailleurs, les commandes non encore livrées seront automatiquement résiliées.
Enfin, en cas de défaut de paiement, le client sera redevable de la totalité des sommes dues et ce, de plein droit, et sans mise en demeure préalable.

11. Droit de rétractation

11.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Le présent article n’est applicable qu’aux clients consommateurs. Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier le motif de sa décision. Ce droit s’exerce aux frais et aux risques du client.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit être faite par écrit au moyen d’un énoncé clair (par exemple par courrier postal, courrier électronique ou par Fax) dans le délai légal imparti, et nous informer de votre intention de vous rétracter. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire standard fourni en annexe. L’utilisation de ce dernier n’est pas obligatoire. Toute demande de rétractation est à adresser à :

Vicampo.de GmbH
Taunusstraße 57
55118 Mainz
Allemagne
Téléphone : +32 (0)25 88 70 42
Fax : +49 (0) 6131-30 29 399
Email : [email protected]

11.2. Effets de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit sera remboursé, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires qui découleraient du choix personnel d’une livraison spécifique autre que notre offre de livraison standard), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, sous réserve des conditions suivantes : produit retourné complet (notices, accessoires…), dans son emballage d’origine, en parfait état de revente.

Formulaire de rétractation

(Si vous voulez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

Par la présente je/nous (*) souhaite(-ons) me/nous (*) rétracter du contrat conclu concernant l’achat du(-es) produits(-s) suivants/ la prestation suivante (*)
Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du client :
L’adresse du client :
Signature (seulement par envoi par poste) :
Date :
(*) supprimer le cas échéant.

12. Garantie

12.1 A l’égard des consommateurs : la garantie des produits est soumise aux dispositions légales en vigueur applicables dans le pays de résidence du consommateur.

12.2 A l’égard des professionnels : le client est tenu de contrôler immédiatement les produits livrés lors de leur réception. Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés…), il appartient au client de faire directement au transporteur toute réclamation, soit en notifiant des réserves sur le bon de commande dès la réception de la commande, soit par lettre recommandée dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés.

Le client est également tenu d’en informer Vicampo par courrier, courrier électronique, ou télécopie (le cas échéant en adressant des photographies).

La réception sans réserves des produits livrés vaut acceptation par le client de la conformité des produits livrés.

Sans préjudice des dispositions à prendre éventuellement vis-à-vis du transporteur, et s’il apparait lors de la livraison que les produits ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles, les réclamations afférentes aux vices apparents ou à la non-conformité des produits devront être formulées par le client par écrit auprès de Vicampo dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur réception, sous peine d’être rejetées. Tout retour éventuel des produits devra faire l’objet d’un accord formel par écrit entre les parties. Les produits non conformes devront être retournés à l’adresse indiquée par Vicampo dans leur emballage d’origine accompagnés d’un bon de retour.

Par ailleurs, en cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés, Vicampo procèdera au remplacement des produits dans les meilleurs délais à compter de la date figurant sur le bon de retour des produits.

13. Service clientèle

Pour tout renseignement complémentaire, le service clients de Vicampo est joignable par téléphone du lundi au vendredi au +32 (0)25 88 70 42 (Service gratuit). Si vous ne pouvez pas joindre un de nos assistants, nous vous prions de bien vouloir nous laisser votre nom et votre numéro de téléphone sur notre boîte vocale, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

N’hésitez pas à nous contacter par e-mail ! Écrivez-nous à l'adresse suivante : [email protected]

14. Loi applicable et Juridiction

14.1. Pour les ventes conclues avec des consommateurs : Les ventes conclues avec un consommateur belge sont soumises à la législation belge. Les ventes conclues par un consommateur allemand à destination de l’Allemagne sont soumises au droit allemand. Tout litige découlant de la relation contractuelle relève de la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve situé le domicile du consommateur.

Enfin, pour toutes les autres ventes conclues par un consommateur depuis un autre pays de l’Union européenne, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union européenne, dont notamment la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

14.2. Pour les ventes conclues avec les professionnels : la loi applicable est la loi du pays du vendeur, soit Vicampo. Tout litige découlant de la relation contractuelle relève de la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve situé le siège de Vicampo.

15. Protection des données personnelles

La collecte de données personnelles est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures de nos clients. Les données personnelles de nos clients sont également collectées et utilisées par notre société afin de répondre à leur demande d’information formulées sur le site ; d’exploiter et d'améliorer ce site ; ou encore pour recevoir les lettres d’information lorsque le client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Felix Gärtner.

Chaque client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et loyales. Le client est seul responsable du caractère exact et complet des informations qu’il fournit.

Les données personnelles susvisées seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données personnelles de nos clients sont exclusivement utilisées par Vicampo, et ne seront transmises à aucun tiers, sauf dans les cas précisés ci-dessous. En effet, Vicampo peut communiquer les données personnelles de ses clients à ses prestataires participant au traitement et à l’acheminement des commandes, notamment ses transporteurs. Ces sociétés et personnes auront accès aux données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, mais ils ne partageront pas ces informations avec des tierces parties et ne les utiliseront pas à d'autres fins.

Enfin, Vicampo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de protéger les données personnelles de ses clients.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés, auprès de Vicampo soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected], soit par courrier à l'adresse suivante : Vicampo.de GmbH, Taunusstraße 57, 55118 Mainz, Allemagne soit par téléphone au +32 (0)25 88 70 42.

16. Divers

Dans l’hypothèse où l’une des clauses présentes serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.

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